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La SEMIDAO

La SEMIDAO, Société Publique Locale

Notre statut : Société Publique Locale

Notre originalité

Ce qui nous distingue, nous rapproche :

ە PROXIMITÉ

ە RÉACTIVITÉ

ە MODERNITÉ

La SEMIDAO est une Société Publique Locale, dont 100% du capital est détenu par des collectivités locales et gérée par des élus locaux.

Elle a une expérience de plus de 40 ans dans la gestion des services publics d’eau et d’assainissement.

SOCIÉTÉ

La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 a créé, à destination des collectivités territoriales, un nouvel instrument contractuel pour la mise en œuvre de leurs politiques publiques (la société publique locale ou SPL).

Structures juridiques de droit privé (sociétés anonymes), ces sociétés ont exclusivement comme co-actionnaires des collectivités publiques locales.

PUBLIQUE

Le capital des SPL est entièrement détenu par les collectivités territoriales qui en assurent la gouvernance. Elles se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt général. La satisfaction du plus grand nombre, et non la recherche du profit, guide leurs actions. A cette fibre citoyenne, s’ajoute la plus grande transparence : les Sociétés Publiques Locales (SPL) font partie des organismes les plus contrôlés en France.

LOCALE

L’une des principales forces des SPL réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux.

Les SPL créent de la valeur pour leurs territoires en privilégiant l’intérêt local à leur intérêt financier, en prenant en compte les exigences du développement durable, en favorisant les embauches de proximité et la formation locale, de même qu’en y réinvestissant la plupart de leurs bénéfices. Elles sont ainsi les principaux artisans de la cohésion et de la compétitivité d’un territoire.

L’ensemble de nos moyens humains et matériels sont situés sur le Nord Isère.

Composition de l'actionnariat

Répartition du capital

La gouvernance de la SEMIDAO SPL

Ses actionnaires sont désormais tous des collectivités locales.
Ce nouveau statut garantit la maîtrise publique des services d’eau et d’assainissement avec une gouvernance assurée à 100% par les élus des collectivités actionnaires.

Un Conseil d’administration composé de 9 membres (dont 4 Vice Présidents)
• 8 représentants de la CAPI
• 1 représentant des petits porteurs d’actions

Une Assemblée Spéciale des Petits porteurs d’Actions (ASPPA)
• 9 collectivités : 7 communes et 2 syndicats mixtes

Un Collège de censeurs (avec voix consultative au C.A.)
• 2 membres (Caisse des Dépôts et Consignations et Caisse d’Epargne Rhône Alpes)

Trois comités consultatifs (présidés par les 3 Vice Présidents de la SPL)
• Commission consultative d’appels d’offres
• Comité stratégique de pilotage
• Comité technique de contrôle

Un Directreur Général (nommé par le Conseil d’Administration)

Chaque collectivité territoriale actionnaire contractante assure un contrôle permanent sur chacune des opérations qu’elle confie à la SPL

Notre secteur d'intervention :

Depuis le 1er mai 2018, la SEMIDAO, Société Publique Locale, intervient sur l'ensemble du territoire de la CAPI (est et Ouest)

Secteur d'intervention d'Heyrieux

La SEMIDAO gère le service d’eau potable de la commune d’Heyrieux depuis 2002.

L’équipe municipale a depuis régulièrement renouvelé sa confiance à la SEMIDAO dont elle est actionnaire dans le cadre de la SPL.

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